Conditions d’utilisation

Conditions de service

1. Objet

Les présentes conditions de service définissent les modalités d’exécution des prestations fournies par LuneoDesign à ses clients, incluant la création d’entreprise, la création de design (logos, flyers, cartes de visite), la création de sites internet (vitrine, e-commerce, dropshipping), la création de numéros EORI/TVA, et la mise en relation avec des fabricants ou fournisseurs.

2. Engagements de LuneoDesign

LuneoDesign s’engage à réaliser les prestations conformément au cahier des charges établi avec le client.
LuneoDesign mobilise ses compétences et met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la qualité des services.

3. Obligations du client

Le client s’engage à fournir tous les documents, informations et éléments nécessaires à la bonne exécution des prestations dans les délais convenus (par exemple : documents d’identité pour création d’entreprise).
Le client garantit la véracité, la légalité et la propriété des informations transmises.

4. Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont communiqués lors de la commande et débutent à réception de l’intégralité des éléments nécessaires et du paiement complet.
Les délais peuvent être ajustés en cas de demande de modification ou retard dans la transmission des éléments par le client.

5. Modification de la prestation

Toute modification de la prestation initiale doit être demandée par écrit.
Elle pourra faire l’objet d’un nouvel accord et d’un ajustement tarifaire et/ou des délais.

6. Confidentialité

LuneoDesign s’engage à préserver la confidentialité des informations transmises par le client dans le cadre des prestations.

7. Propriété intellectuelle

Les créations réalisées par LuneoDesign restent sa propriété jusqu’au paiement complet.
Après paiement, les droits d’utilisation sont transférés au client selon les termes convenus.

8. Responsabilité

LuneoDesign ne peut être tenu responsable des conséquences résultant d’informations inexactes ou incomplètes fournies par le client.
La responsabilité de LuneoDesign est limitée au montant facturé pour la prestation concernée.

9. Résiliation

En cas de manquement grave d’une des parties, la prestation peut être résiliée de plein droit après mise en demeure restée sans effet.